La Commission européenne a initié, le 19 décembre 2019, une consultation publique sur les éventuelles modifications à apporter à la réglementation financière existante et les novations à inclure pour assurer le développement pérenne du marché des cryptoactifs en Europe.
Cette consultation est l’aboutissement d’un cheminement réglementaire, initié en mars 2018 avec la publication du Fintech action plan de la Commission européenne, et alimenté par les travaux de l’EBA et de l’ESMA publiés en janvier 2019. Les réponses qui seront apportées à cette consultation ont vocation à nourrir l’élaboration, par les services de la Commission, d’une feuille de route stratégique en matière de finance digitale (« new Digital Finance Strategy for the EU ») . A ce titre, elle constitue une étape décisive pour les réformes à venir en matière de régulation financière, en lien avec l’innovation, et donc un moment clé dont les parties prenantes doivent se saisir.
En parallèle de cette consultation dédiée à la régulation du marché des cryptoactifs, la Commission européenne a également publié un document relatif à la résilience opérationnelle des dispositifs digitaux dans le domaine des services financiers. Ces deux publications sont des signaux clairs envoyés au marché qui augurent de futures propositions législatives.
Le document relatif au cadre réglementaire applicable au marché des cryptoactifs est une consultation dense articulée autour e quatre axes. Le premier est d’ordre général avec une série de questions qui vise à mieux comprendre l’utilisation qui est faite des cryptoactifs par le grand public. Les trois autres axes sont davantage d’ordre technique : portant sur le caractère adapté de la réglementation financière en vigueur ou, plus prospectifs, portant sur l’opportunité d’adopter des règles nouvelles pour répondre aux spécificités du marché des cryptoactifs. Ils s’adressent aux praticiens des marchés financiers (autorités de régulation ; participants de marché traditionnels ; et nouveaux acteurs « cryptos »).
La date limite de réponse, qui s’effectue via un questionnaire en ligne, est fixée au 19 mars 2020 au plus tard.
