Le 9 mai 2019, le Financial Crimes Enforcement Network (« FinCEN »), bureau du Département du Trésor américain en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), a précisé, via la publication d’une guidance, le champ d’application de la réglementation américaine en matière de LCB-FT à certaines activités impliquant des monnaies virtuelles convertibles.

Le calendrier de cette publication n’est pas anodin. Il coïncide en effet avec la transposition par plusieurs Etats membres  de l’Union européenne des dispositions de la 5ème Directive anti-blanchiment relatives aux monnaies virtuelles et intervient quelques semaines avant la réunion plénière du Groupe d’action financière (« GAFI ») qui se tiendra à Orlando en Floride mi-juin 2019. A cette occasion, les membres du GAFI seront invités à approuver la note interprétative venant préciser la recommandation 15, mise à jour en octobre 2018, qui soumet les « prestataires de services d’actifs virtuels » aux obligations applicables en matière de LCB-FT.

Au sommaire de cet article :

• Le FinCEN réaffirme la position prise en 2013 en rappelant la définition de « monnaie virtuelle convertible »
• La qualification de « money transmitter », élément déterminant dans l’application des obligations LCB-FT
• Typologie des activités impliquant la transmission de monnaies virtuelles convertibles

Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article rédigé par Stéphane Puel, associé gérant de Gide, et Jennifer D’hoir, membre de Gide 255.