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Quelle place pour l’intégration de l’IA dans la justice prédictive ?

La justice prédictive fait partie des applications les plus débattues et discutées de l’IA. Elle peut s’entendre comme l’outil dont l’objectif est la prévisibilité des décisions de justice grâce à un algorithme permettant l’exploitation de données juridiques et jurisprudentielles. Les méthodes prédictives développées dans le domaine gagnent du terrain.

En France, le développement d’internet, de l’intelligence artificielle et du numérique, et plus particulièrement l’avènement de l’ »open data » des décisions de justice  notamment, placent la justice face à des enjeux nouveaux. Ainsi, le recours à des algorithmes pour le traitement des dossiers les plus répétitifs et les plus simples permettrait de réduire, entre autre, le temps passé aux recherches fondées sur des éléments de fait et de droit comparables. Selon le vice-président du Conseil d’Etat s’exprimant à l’occasion d’un colloque en février 2018, « la justice prédictive favoriserait ainsi le recentrage des juges sur les dossiers pour lesquels leur expertise apporte une plus grande valeur ajoutée ».

La justice prédictive offre également aux acteurs économiques un outil sans précédent en termes d’anticipation et d’harmonisation des décisions judiciaires. Toujours selon le vice-président du Conseil d’Etat français, « le couple open data/algorithmes devrait favoriser l’accès au droit et l’égalité devant la justice ainsi que la stabilisation, l’harmonisation et la convergence de la jurisprudence. Il est certes des méthodes plus classiques et tout aussi efficaces pour parvenir à cette fin. Mais l’unité et la cohérence de la jurisprudence peuvent, c’est vrai, bénéficier des développements technologiques prévisibles à court terme. »

Certains ont cependant pu la critiquer dans son mode de fonctionnement et ses décisions. En somme, sa qualité et sa performance sont observées, d’autant plus dans une époque devenue dépendante des technologies et de l’information. En effet, les progrès de la technologie ne doivent pas entraver le travail du juge et surtout, pour les justiciables, l’accès à la justice. Il est souvent rappelé que « si la prévisibilité du droit est nécessaire, elle ne doit pas figer la jurisprudence ».

Il est donc impératif pour les acteurs souhaitant bénéficier de cette technologie de s’organiser pour en anticiper ses limites. Il devient évident que face à ces innovations en matière d’application du droit, les principes fondamentaux de la justice doivent rester intacts, et n’être en rien dénaturés par l’algorithme prédictif. Puisqu’un risque de mimétisme existe dans l’usage de ces outils, ceux-là devront être utilisés en respectant le fait que le juge conserve sa liberté d’appréciation et son indépendance.

Ainsi, les entreprises qui souhaiteraient anticiper leurs risques juridiques et/ou mesurer l’incidence juridique à un manquement à la réglementation par exemple, devront se préparer au mieux au pouvoir décisionnaire du juge que les outils de justice prédictive ne peuvent appréhender pleinement.