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Quelle protection juridique de l’algorithme placé au cœur de l’IA ?

Comme pour toute innovation, il convient de s’interroger sur la protection d’un algorithme d’IA. Souvent considéré comme le cœur du moteur de croissance de sociétés à fort potentiel technologique, l’algorithme innovant est espionné, souvent copié, et parfois piraté. Dans ce domaine, il y va donc de la sécurisation de la propriété intellectuelle.

Plusieurs types de protection juridique sont alors possibles. Dans la mesure où chacun d’entre eux apporte son lot d’avantages et d’inconvénients, les entreprises sont appelées à définir leur stratégie en matière de propriété intellectuelle.

Le brevet pourrait protéger contre la reproduction d’un algorithme. Si le code qui désigne le contenu de l’algorithme est assimilé à une forme d’expression de l’entreprise, celui-là pourrait bénéficier du régime des droits d’auteur. Pour autant, cette sécurité protégeant contre la copie, ne garantit en rien qu’un concurrent ne reproduise les fonctionnalités du code source et de la formule mathématique résolue au départ.

De manière générale, secret professionnel, droit d’auteur ou brevet, la sécurisation juridique doit être évaluée et choisie au regard de l’activité menée par l’entreprise et de l’exposition de sa matière numérique en externe.

Dans ce domaine, il est donc aussi vital que complexe de se protéger convenablement. Les notions relatives au secret, à la confidentialité et à la propriété doivent alors être réévaluées et projetées dans un nouveau paradigme plus ouvert, dématérialisé et totalement interconnecté.