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Jusqu’où votre robot peut-il remplacer l’homme vis-à-vis de la réglementation ?

Combien de jours de congés annuels un robot peut-il prendre ? Formulé autrement, quid de la disponibilité des moyens imposée par la réglementation applicable à certaines professions (par exemple, la gestion d’actifs) lorsque lesdits moyens sont entre autre composés de machines autonomes ?

Encore différemment, quid de l’expertise d’un robot susceptible de remplacer une fonction clé normalement assurée par un homme au sein de l’entreprise ?

La réglementation européenne notamment impose un certain nombre de règles en matière de moyens exigés pour l’exercice d’activités réglementées.

C’est par exemple le cas des gestionnaires de fonds d’investissement. Lorsqu’ils visent à obtenir un agrément pour exercer, ceux-ci doivent toujours disposer des moyens et expertises nécessaires à la réalisation de leurs fonctions de gestion financière et de gestion des risques. Or, certaines de ces fonctions peuvent en partie être réalisées avec l’aide de robots.

Il convient alors d’évaluer juridiquement la possibilité de remplacer certaines fonctions par la machine. De même, des questions en matière de territorialité et de responsabilité se posent dès lors que certains outils autonomes sont intégrés dans le fonctionnement de ces machines.

Une analyse au cas par cas menant à la structuration juridique de ces activités « augmentées » grâce à l’aide des robots est ainsi nécessaire au préalable de toute substitution de certaines fonctions par la machine.

L’examen juridique des schémas de délégations et/ou d’externalisation de certaines tâches et métiers sont à cet égard particulièrement stratégiques.

Quels sont les risques juridiques en matière de droit du travail à éviter dans la transformation de vos activités « manuelles » par le robot ?

La robotisation de certaines activités au sein des entreprises leur offre de nombreuses perspectives, mais questionne également leurs modalités de fonctionnement ainsi que leur organisation.

Cette transformation qui accompagne l’évolution de la demande et des méthodes de travail, s’opère au sein du tissu social que forme l’entreprise, régie par un ensemble de normes. L’écosystème existant de l’entreprise doit être impérativement pris en compte dans la gestion de cette transformation, afin d’assurer la pérennité des changements qu’elle entraîne.

La gestion de la transition doit être assurée en interne. L’intégration du robot doit en effet être menée dans le contexte d’une organisation préexistante, régie par différentes réglementations (dont le droit du travail, avec les éventuels accords d’entreprise et les autres conventions de droit collectif, etc.), que la robotisation devra prendre en compte et respecter.

La transition vers la robotisation change également les liens que tisse l’entreprise avec son environnement extérieur. L’impact en termes de positionnement et d’expérience clients par exemple peut être significatif. L’entreprise doit anticiper pour comprendre au mieux les conséquences juridiques afférentes, par exemple en termes de responsabilité susceptible d’être engagée par l’activité du robot.