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Quelle conséquence à l’activité transfrontalière des robots ?

Un des avantages évidents à l’utilisation des robots par les entreprises consiste à accroître leur capacité de production. Elle leur permet également de développer plus facilement leur offre à l’échelle internationale, sans être contraintes de disposer de relais physiques locaux.

Au-delà de ce que permet la digitalisation, la robotisation accentue l’ubiquité des entreprises en permettant un service personnalisé aux entreprises malgré l’éloignement géographique avec le bénéficiaire.

La fourniture de prestations à travers différentes juridictions n’est cependant pas sans soulever des interrogations juridiques, notamment sur la nature du droit et le régime de responsabilité applicable par pays. Il est donc essentiel de s’interroger sur le champ d’activité géographique des robots utilisés et des conséquences juridiques afférentes.

A cet égard, l’absence d’harmonisation des règles en la matière au niveau international impose de  prendre en compte l’approche que chaque pays susceptible d’être concerné a d’ores et déjà, dans certains cas, pu définir.

Ainsi, si le rayonnement international de l’activité des robots est source de grandes opportunités pour les acteurs, il emporte également des interrogations juridiques qu’il est essentiel d’anticiper.